Quelle est la différence entre suspension et annulation de permis de conduire ?

Quelle est la différence entre suspension et annulation de permis de conduire ?

Un détenteur de permis de conduire peut voir son permis être suspendu ou carrément annulé, et ceci pour différentes raisons. En effet, le permis peut être suspendu ou annulé lorsqu’il y a  infraction au code routier. Toute suspension ou annulation est fonction de la gravité de l’infraction. Découvrez dans cet article la différence entre

Quand parle-t-on de suspension de permis ?

Le permis de conduire est suspendu lorsqu’il est retiré au conducteur pour une période bien définie. Lorsqu’il s’agit d’une suspension, la durée de suspension  est de 6 mois au plus. Néanmoins, elle peut être prolongée jusqu’à 12 mois. Dès que cette période est terminée, son permis de conduire lui est restitué.

Le préfet ou le sous-préfet peut suspendre le permis de conduire dans les cas suivants : conduite sous l’emprise de stupéfiants ; conduite en état d’ivresse ; en cas d’accident routier ayant causé des dommages corporels ou la mort d’une tierce personne ; refus de se soumettre au test d’alcoolémie ; excès de vitesse ; conduite sens interdit, etc.

Quand parle-t-on d’annulation de permis de conduire ?

Le permis de conduire est annulé en cas d’infraction grave au Code de la route. En effet, l’annulation est une sanction qui est prononcée par le juge s’il considère que le conducteur constitue un danger pour lui-même ou pour son prochain. Dans ce cas de figure, pour entrer en possession d’un nouveau permis, il faut attendre le délai prononcé par le juge. Il faudra également repasser le permis. C’est la plus grave des sanctions qu’il faut absolument éviter.

Le juge peut annuler un permis de conduire dans ces cas : conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, conduite sans permis, délit de fuite et d'homicide involontaire.  Gardez à l'esprit que le juge peut  tout de même procéder à l'annulation de votre permis de conduire en cas d'excès de vitesse. Alors, veillez à ne pas enfreindre ces lois.

 

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